Transport frigorifique & réglementation

En France, le secteur du transport frigorifique représente environ 10 % du trafic routier. Les produits qui nécessitent une conservation à une température précise sont transportés par des véhicules frigorifiques fonctionnant sous température dirigée. La préservation de la chaîne du froid est un enjeu crucial dans ce domaine, ce qui conduit à une réglementation stricte.
Le transport routier frigorifique en France est régi par deux grandes réglementations : l'Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP) et le Paquet Hygiène. Ces réglementations fixent des normes et des exigences spécifiques pour assurer le maintien de la qualité et de la sécurité des produits périssables tout au long de leur transport.
L'ATP établit des normes internationales pour les véhicules frigorifiques, leurs équipements de réfrigération et les procédures de contrôle. Il définit les températures spécifiques à respecter en fonction des produits transportés et des catégories de véhicules.
Le Paquet Hygiène, quant à lui, impose des règles strictes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Il englobe des exigences relatives aux conditions de transport, à la propreté des véhicules, à la manipulation correcte des denrées périssables et aux procédures de nettoyage et de désinfection.
Ces réglementations garantissent que les denrées périssables sont transportées dans des conditions optimales de température et d'hygiène, préservant ainsi leur qualité et leur sécurité jusqu'à leur destination finale.

L’Accord sur le Transport des Denrées Périssables est relatif aux transports internationaux et aux véhicules à utiliser. Cet accord des Nations Unies est signé par 48 pays et fixe les exigences de moyens nécessaires pour le transport frigorifique.
Tout véhicule en circulation relevant de l’ATP dispose d’une attestation de conformité technique.
Cette attestation est remise par le CEMAFROID et sera demandée lors du contrôle du véhicule.
Plusieurs véhicules sont soumis à cette réglementation :

• Les véhicules isothermes
• Les véhicules réfrigérants
• Les véhicules frigorifiques
• Les véhicules calorifiques

Pour obtenir l’attestation ATP, les futurs propriétaires d’un véhicule frigorifique neuf doivent suivre une procédure en 2 étapes :

• S’assurer que le constructeur a été habilité par un audit du CEMAFROID
• Faire passer à leur équipement de production de froid un test en station d’essai officielle ATP permettant de vérifier les caractéristiques thermiques du véhicule

En ce qui concerne les véhicules en circulation, ils doivent passer plusieurs contrôles périodiques :

• Une première fois à 6 ans, puis une seconde à 9 ans, pour un test de descente de température dans un centre de test habilité CEMAFROID
• Et après 12 ans, pour repasser en station officielle ATP qui permet d’acquérir une nouvelle habilitation pour 6 ans supplémentaires.

Le Paquet Hygiène est une réglementation européenne qui englobe divers secteurs, dont le transport frigorifique, et a été développée en réponse à plusieurs crises alimentaires. Il est basé sur le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire et s'applique à tous les États membres de l'Union européenne.
Cette réglementation vise à couvrir l'ensemble de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire, qu'elle soit animale ou végétale, jusqu'à la distribution aux consommateurs finaux. Elle concerne également l'industrie agroalimentaire, les métiers de bouche et le transport.
Le Paquet Hygiène s'inscrit dans le cadre de l'approche dite de la "nouvelle approche", qui a été introduite en 1993. Il établit des objectifs à atteindre, mais les professionnels ont la liberté de choisir les moyens pour les atteindre. Les organismes de contrôle s'assurent simplement que ces objectifs sont respectés et que seules des denrées alimentaires sûres sont mises sur le marché.
Le Paquet Hygiène est composé de cinq règlements fondamentaux qui constituent sa base :

La Food Law constitue le pilier central du Paquet Hygiène. Elle établit les principes généraux qui s'appliquent à tous les acteurs des filières alimentaires et animales. Ce texte confère aux professionnels du marché la responsabilité de garantir la sécurité des denrées alimentaires. Elle impose des obligations telles que la traçabilité des produits, qui permet de retracer l'origine et le parcours des denrées tout au long de la chaîne alimentaire. Elle exige également que les services de contrôle soient informés en cas de problème ou de risque identifié, afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des consommateurs.
De plus, en cas de découverte de produits présentant un risque pour la santé, il est obligatoire de procéder à leur retrait du marché. Ces mesures visent à assurer la sécurité alimentaire et à prévenir les risques pour la santé des consommateurs. Elles confèrent aux professionnels de l'industrie alimentaire et aux services de contrôle des responsabilités claires dans la surveillance et le maintien de la qualité des denrées tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Ce règlement établit des procédures visant à assurer la maîtrise sanitaire pour tous les acteurs de l'industrie alimentaire. Qu'il s'agisse de la production primaire, de la transformation ou de la distribution, tous les exploitants du secteur sont concernés, quelle que soit la filière de production.
L'objectif de ce règlement est de garantir des normes élevées de sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne alimentaire. Il impose aux exploitants des mesures spécifiques pour prévenir les risques liés à la contamination des denrées alimentaires et assurer leur qualité et leur innocuité.

Ce texte établit des règles d’hygiène spécifiques aux denrées alimentaires d’origine animale. Elles s’appliquent à tous les exploitants du secteur alimentaire qui manipulent ou transforment les denrées animales ou d’origine animale.

Ce règlement fixe des normes en matière d’hygiène quant aux aliments pour animaux.

Ce texte du Parlement européen vise à assurer le respect de la législation alimentaire, de la législation liée aux aliments pour animaux, des règles relatives à la santé des animaux, des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.
La réglementation du transport frigorifique est très stricte. Cependant, elle est cruciale pour préserver la santé publique.
Les normes et réglementations détaillent les démarches et conditions spécifiques pour le stockage, le transport et le commerce de différents produits, fournissant ainsi des directives claires aux transporteurs frigorifiques.
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